COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE, AVEC la mention des sanctions et des mandats d'exécution donnés par le Roi. Du 10 Aout au 21 Septembe...

Published A Paris : Chez Baudouin, Imprimeur de la Convention Nationale 1792

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COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE, AVEC la mention des dates de l'apposition du Sceau. Du 1er septembre 1792 au 20 du même mois

Published A Paris : Chez Baudouin, Imprimeur de la Convention Nationale 1792

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