(1739). Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fixe a dix sols du cent pesant, les droits de sortie sur les Étoffes appellées Bayettes, Sempiternes ou Perpetuannes, & Anacostes, fabriquées dans le royaume, qui seront envoyées a l'estranger, pour quelque destination que ce soit Du 19. Avril 1739. PAris: Imprimerie Royale.
Chicago Style CitationArrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Fixe a Dix Sols Du Cent Pesant, Les Droits De Sortie Sur Les Étoffes Appellées Bayettes, Sempiternes Ou Perpetuannes, & Anacostes, Fabriquées Dans Le Royaume, Qui Seront Envoyées a L'estranger, Pour Quelque Destination Que Ce Soit Du 19. Avril 1739. PAris: Imprimerie Royale, 1739.
MLA CitationArrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Fixe a Dix Sols Du Cent Pesant, Les Droits De Sortie Sur Les Étoffes Appellées Bayettes, Sempiternes Ou Perpetuannes, & Anacostes, Fabriquées Dans Le Royaume, Qui Seront Envoyées a L'estranger, Pour Quelque Destination Que Ce Soit Du 19. Avril 1739. PAris: Imprimerie Royale, 1739.