(1754). Arrest contradictiore. Du Conseil d'Estat du Roy, Qui, sans avoir égard au Mémoire présenté par les Agens généraux du Clergé ... contre les Raligieuses Ursulines de la Ville de Vendôme, & les condamme a payer les Droits d'Inspectureurs aux Boissons des Vins recueillis dans l'enclos de leur Maison. Du 2 Avril 1754. [Paris]: Pierre Prault.

Arrest Contradictiore. Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui, Sans Avoir égard Au Mémoire Présenté Par Les Agens Généraux Du Clergé ... Contre Les Raligieuses Ursulines De La Ville De Vendôme, & Les Condamme a Payer Les Droits D'Inspectureurs Aux Boissons Des Vins Recueillis Dans L'enclos De Leur Maison. Du 2 Avril 1754. [Paris]: Pierre Prault, 1754.

Arrest Contradictiore. Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui, Sans Avoir égard Au Mémoire Présenté Par Les Agens Généraux Du Clergé ... Contre Les Raligieuses Ursulines De La Ville De Vendôme, & Les Condamme a Payer Les Droits D'Inspectureurs Aux Boissons Des Vins Recueillis Dans L'enclos De Leur Maison. Du 2 Avril 1754. [Paris]: Pierre Prault, 1754.