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(1690). Arrest du Conseil d'Estat du Roy Qui Proroge jusques au premier Juillet de la presente année 1690. la décharge du payment de cinquante sols pour tonneau du droit de Frest, sur les Vaisseaux estrangers . [Paris]: Frederic Leonard.

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Premier Juillet De La Presente Année 1690. La Décharge Du Payment De Cinquante Sols Pour Tonneau Du Droit De Frest, Sur Les Vaisseaux Estrangers . [Paris]: Frederic Leonard, 1690.

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Premier Juillet De La Presente Année 1690. La Décharge Du Payment De Cinquante Sols Pour Tonneau Du Droit De Frest, Sur Les Vaisseaux Estrangers . [Paris]: Frederic Leonard, 1690.

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