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(1716). Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du vingttroisiéme Juillet 1716. Portant Reglement pour les Droits du Marc d'Or des Offices de Procueurs-Postulans dans les Baillages, Présidiaux & Elections. [Paris: s.n.
Chicago Style CitationArrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Du Vingttroisiéme Juillet 1716. Portant Reglement Pour Les Droits Du Marc D'Or Des Offices De Procueurs-Postulans Dans Les Baillages, Présidiaux & Elections. [Paris: s.n, 1716.
MLA CitationArrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Du Vingttroisiéme Juillet 1716. Portant Reglement Pour Les Droits Du Marc D'Or Des Offices De Procueurs-Postulans Dans Les Baillages, Présidiaux & Elections. [Paris: s.n, 1716.
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