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(1792). Projet de code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement. [Paris?]: J.J.Marcel.

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Projet De Code Criminel, Correctionnel Et De Police, Présenté Par La Commission Nommée Par Le Gouvernement. [Paris?]: J.J.Marcel, 1792.

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Projet De Code Criminel, Correctionnel Et De Police, Présenté Par La Commission Nommée Par Le Gouvernement. [Paris?]: J.J.Marcel, 1792.

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