(1801). Code de police, contenant Toutes les lois rendues depuis 1789, concernant toutes les parties de la Police administrative judiciaire, municipale, correctionelle, rurale, forestiere, etc. avec Nombre d'Arretés du Gouvernement, Lettres des Ministres, etc., etc: T. 3. Paris: chez Garnery.

Code De Police, Contenant Toutes Les Lois Rendues Depuis 1789, Concernant Toutes Les Parties De La Police Administrative Judiciaire, Municipale, Correctionelle, Rurale, Forestiere, Etc. Avec Nombre D'Arretés Du Gouvernement, Lettres Des Ministres, Etc., Etc: T. 3. Paris: chez Garnery, 1801.

Code De Police, Contenant Toutes Les Lois Rendues Depuis 1789, Concernant Toutes Les Parties De La Police Administrative Judiciaire, Municipale, Correctionelle, Rurale, Forestiere, Etc. Avec Nombre D'Arretés Du Gouvernement, Lettres Des Ministres, Etc., Etc: T. 3. Paris: chez Garnery, 1801.