Imprimerie Nationale, Delacroix, J., Choudie, & Marans. (1792). Décret de l'Assemblée Nationale Du 16 août 1792, l'an quatrieme de la liberté. L'Assemblée nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du Roi, chez l'Administrateur de la liste civile et autres endroits, qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons et les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées par des couriers extraordinaires: Collationné conforme a l'original, par nous Président et Secrétaires. [Paris]: De l'Imprimerie Nationale.

Imprimerie Nationale, Jacques-Vincent Delacroix, Choudie, and Marans. Décret De L'Assemblée Nationale Du 16 Août 1792, L'an Quatrieme De La Liberté. L'Assemblée Nationale Décrète Que Les Pièces Déjà Trouvées Dans Le Cabinet Du Roi, Chez L'Administrateur De La Liste Civile Et Autres Endroits, Qui Prouvent Jusqu'à L'évidence Les Trahisons Et Les Perfidies Du Pouvoir Exécutif, Seront Envoyées Aux Armées Par Des Couriers Extraordinaires: Collationné Conforme a L'original, Par Nous Président Et Secrétaires. [Paris]: De l'Imprimerie Nationale, 1792.

Imprimerie Nationale, Jacques-Vincent Delacroix, Choudie, and Marans. Décret De L'Assemblée Nationale Du 16 Août 1792, L'an Quatrieme De La Liberté. L'Assemblée Nationale Décrète Que Les Pièces Déjà Trouvées Dans Le Cabinet Du Roi, Chez L'Administrateur De La Liste Civile Et Autres Endroits, Qui Prouvent Jusqu'à L'évidence Les Trahisons Et Les Perfidies Du Pouvoir Exécutif, Seront Envoyées Aux Armées Par Des Couriers Extraordinaires: Collationné Conforme a L'original, Par Nous Président Et Secrétaires. [Paris]: De l'Imprimerie Nationale, 1792.