Manuel du Tribunal de Cassation, ou Régles de la Justice civile, criminelle, correctionnelle et de police. : Dans ses rapports avec l'institution du Tribunal de cassation

by Lavaux, Christophe, 1747-1836
Published Paris : Fauvelle et Sagnier-Rondonneau-Libraires du Palais de Justice ; An Vi. ; V. st [1797?]

Moravian Library

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