RECUEIL DES ACTES, TITRES ET MEMOIRES CONCERNANT LES AFFAIRES DU CLERGÉ DE FRANCE
Augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la Discipline presente de l'Eglise. DIVISÉ EN DOUZE TOMES, Et mis en nouvel ordre, suivant la Déliberation de l'Assemblée generale du Clergé du 29. Août 1705. TOME ONZIÈME. Dans lecquel on traitte: Des Droits des Rois de France dans la disposition des Benefices Ecclesiastiques de leurs Etats, suivant le Concordat passé entre le Pape Leon X. [et] le Roi François Premier. De leur Droit de Regale, de son origine, son étanduë, ses fondamens [et] usage en France. De leur Droit de nommer à une Prébende, tant pour leur joïeux avenement à la Couronne, qu'après qu'ils ont reçû le serment de fidelité des Evêques. De l'Indult qui leur a été accordé en faveur des Chanceliers de France [et] des Officiers du Parlement de Paris. Et des Autres Droits, Titres [et] Indults particuliers en execution desquels ils disposent des Benefices Ecclesiastiques de leurs Etats TOME ONZIÈME. Dans lecquel on traitte: Des Droits des Rois de France dans la disposition des Benefices Ecclesiastiques de leurs Etats, suivant le Concordat passé entre le Pape Leon X. [et] le Roi François Premier. De leur Droit de Regale, de son origine, son étanduë, ses fondamens [et] usage en France. De leur Droit de nommer à une Prébende, tant pour leur joïeux avenement à la Couronne, qu'après qu'ils ont reçû le serment de fidelité des Evêques. De l'Indult qui leur a été accordé en faveur des Chanceliers de France [et] des Officiers du Parlement de Paris. Et des Autres Droits, Titres [et] Indults particuliers en execution desquels ils disposent des Benefices Ecclesiastiques de leurs Etats